Date d’entrée en vigueur : 11/07/2024
1. Introduction
Bienvenue sur le site de l’Association Jesula Pierre (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site web [https://jesula-pierre.com/] (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre Site.
2. Acceptation des CGU
En accédant à notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
3. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des nouvelles CGU sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.
4. Utilisation du Site
4.1. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
4.2. Inscription
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de les mettre à jour si nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de l’Association Jesula Pierre ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser autrement le contenu sans notre autorisation écrite préalable.
6. Dons
6.1. Dons en ligne
Vous pouvez effectuer des dons en ligne via notre Site. En effectuant un don, vous acceptez que votre paiement soit traité par nos prestataires de services de paiement.
6.2. Utilisation des fonds
Les fonds reçus par l’association seront utilisés conformément à notre mission et à nos objectifs caritatifs. Nous nous engageons à utiliser les fonds de manière responsable et transparente.
7. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles. En aucun cas, l’Association Jesula Pierre ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
8. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
9. Protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :
Association Jesula Pierre
17 rue des déportés
90500, Beaucourt
Email : [adresse e-mail de contact]